(DGDDI) - chef du bureau COMINT3 en charge de la préfiguration du futur bureau UD3 H/F
Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqueJob Description
Description du poste
Elle est en charge du suivi et de la mise en œuvre, par les autorités douanières de la réglementation européenne et nationale en matière de protection de la propriété intellectuelle. Elle est responsable du volet réglementaire de lutte contre les contrefaçons.
En lien avec le service chargé de la transformation technologique, elle assure la maîtrise d’ouvrage informatique des applicatifs relevant de ses domaines de compétence.
La section «Politique tarifaire» est chargée des réglementations européennes relatives à l’espèce tarifaire (nomenclature), à la valeur en douane, et aux remises et remboursements de ressources propres. Elle accompagne le centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignantes (CSMR), chargé de la délivrance des renseignements tarifaires contraignants (RTC).
Elle concourt à la définition de la politique des contrôles en lien avec le bureau «Réglementations sectorielle...
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