IFIP/ATT - Rédacteur – Bureau de la fiscalité locale des professionnels à la DLF H/F
Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqueJob Description
Description du poste
Le rédacteur participe à l’élaboration de la législation ainsi que de la doctrine en matière de fiscalité directe locale des entreprises.
Dans ce cadre, il participe au processus d’élaboration des réformes fiscales : suivi des conférences fiscales, élaboration des projets de loi de finances, relations avec le Conseil d’État, suivi des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Il participe également à la réflexion sur les évolutions législatives proposées par le Gouvernement et expertise les propositions des différents ministères.
Il assure la rédaction des réponses aux questions écrites des parlementaires ainsi que celle de la doctrine administrative (instructions, demandes de solution, prises de position en droit, …).
Il apporte son expertise pour l’analyse et le traitement de demandes de solutions juridiques en soutien de bureaux d’administration centrale ou de services déconcentrés.
Dans l’exercice de se...
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