(Réaffichage) DRC1508-BB00-Automne 2026-Droit constitutionnel : principes fondamentaux

Posting Reason:New PositionLocation:Fauteux HallAcademic Period:2026 Fall SemesterFaculty:Section de droit civil / Civil Law SectionAcademic Unit:Droit civil Civil LawCourse Title:Droit constitutionnel : principes fondamentauxCourse Code:DRC1508Section:BB00Course Description:Introduction au droit public : fondements historiques, théoriques et constitutionnels. Étude de l’évolution du droit public au Canada et au Québec. Notion d’État, de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance judiciaire, de la souveraineté parlementaire, de la responsabilité ministérielle et de la loyauté et neutralité de la fonction publique, de la primauté du droit et de la suprématie de la Constitution. Droit constitutionnel : sources, principes, caractéristiques essentielles de l’État canadien. Introduction à l’étude du contrôle de constitutionnalité des lois et des actes de l’appareil gouvernemental.Posting limited to:Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time ProfessorDate Posted (YYYY/MM/DD)...