Job Description
Description du poste
Le bureau 3A est composé de 20 agents (dont une doctorante contractuelle), cheffe de bureau comprise.
Il comporte actuellement trois pôles qui ont chacun à leur tête un adjoint/adjointe à la cheffe du bureau :
- un pôle « économie numérique, pratiques commerciales et démarchage téléphonique » (incluant les contrats conclus à distance et hors établissement) ;
- un pôle « loyauté, information, transition écologique, marquage d’origine et droit des contrats » ;
- un pôle « Europe et international ».
En septembre 2026, il sera constitué de quatre pôles :
- un pôle « économie numérique, pratiques commerciales et démarchage téléphonique » (incluant les contrats conclus à distance et hors établissement) ;
- un pôle « transition écologique et marquage d’origine » ;
- un pôle « loyauté, information des consommateurs et droit des contrats »
- un pôle « Europe et international ».
Sous la su...
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Submit your application for the Rédacteur(trice) en charge du droit des contrats et du suivi du contentieux civil de la consommation H/F position at Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
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